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mercredi, 04 mars 2015

Procédures pour obtenir le passeport, le visa et l’OCI pour un bébé né en Inde de parents indien et français (février 2015)

Tu crois que t'en as fini des emmerdes maintenant que le bébé est né ?? Attends un peu !! Il faut maintenant te lancer dans un peu de paperasserie... Le PDF de cette note à télécharger.

L’Inde n’accepte pas la double nationalité, il est donc fréquent qu’un bébé franco-indien ait un passeport français. Le tout engendrant un peu de paperasse !! Voici quelques notes qui peuvent aider… 

1.     1ère étape : l’acte de naissance français et le passeport

Commençons par le commencement, le passeport.

D’abord, il faut faire transcrire la naissance au consulat:

·         Le formulaire de nom (au préalable rempli, scanné et emailé au consulat)

·         Certificat médical original délivré par le médecin ayant assisté à l'accouchement, mentionnant la date, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Ce certificat sera établi sur papier à en-tête de la clinique et sera revêtu du cachet d’enregistrement médical du médecin concerné.

·         Acte de mariage des parents ou livret de famille (dans votre cas l’acte de mariage indien légalisé et apostillé)

·         Preuve de la nationalité française du ou des parent(s) et/ou documents d’identité

Attention ! Il faut faire cette démarche dans les 30 jours suivant la naissance, sinon il faut solliciter la transcription de l’acte de naissance indien revêtu de l’apostille et c’est pénible !

Une fois que c’est fait, il faut déposer au consulat :

·         1 photocopie certifiée conforme de l'acte de naissance remise après l’étape précédente

·         2 photos 3.5x4.5 cm avec fond blanc

·         Des espèces (1 318 rs)

 

2.     2ème étape : le certificat de naissance indien

Trois semaines après la naissance, il faut aller chercher le certificat de naissance indien au Municipal Office du coin.

Attention à bien remplir la fiche à l’hôpital parce qu’après, plus moyen de changer!! (et ça peut être chiant de pas avoir les mêmes noms partout). C'est un peu paradoxal parce que dans la tradition indienne le prénom n’est donné que 40 jours après la naissance et donc jusqu’à récemment ils pouvaient ne pas remplir la case prénom et le faire au bureau de police. Maintenant ça ferait un bébé sans prénom! Il y a toutefois moyen de changer ça en payant un agent 5 000 roupies.

 

3.     3ème étape: le visa

 Une fois le passeport et le certificate de naissance indien recus, il faut demander un ‘nouveau visa’. Pour ce faire, il faut présenter :

·         Le formulaire rempli en ligne ici http://indianfrro.gov.in/frro/et imprimé

·         La lettre écrite par le consulat (et remise en même temps que le passeport)

·         1 copie du certificat de mariage indien

·         1 copie des passeports du bébé et des parents

·         1 copie du visa / PIO / OCI du parent non Indien

·         1 copie du certificat de naissance indien du bébé

·         1 copie de la preuve de résidence

·         1 copie des formulaires des pages 4 et 5 de ce document (c’est mentionné nulle part mais je les ai fournies et l’officier les a prises, c’est donc que ça doit en faire partie ! Important de faire signer par le conjoint si celui-ci ne se déplace pas au FRRO !)

·         2 photos 3.5 x 4.5 cm sur fond blanc

·         Des espèces (4 800 roupies pour un visa de 6 mois pour un Français)

NB: Le visa est valide 6 mois à partir de la date d’émission du passeport et l’OCI prend 3 mois. A prendre en compte donc au moment de choisir un visa de 6 ou 12 mois !

La rumeur veut que l’on doive faire la demande de visa dans les 2 semaines après réception du passeport sous peine de payer une amende ; on ne m’a rien demandé et j’avais près de 2 mois de retard !

Quand y aller : Une fois que vous avez rempli le formulaire et mis les documents en ligne, vous prenez rendez-vous en ligne.

Le bébé doit aller au FRRO parce qu’une photo de lui sera prise.

Horaires : Dépôt de 9:30 à midi. Le même jour (directement si l’officier qui signe est là le matin ou à 15 heures), on vous remettra le visa et la ‘registration’.

 

4.     4ème étape: : l’OCI (Overseas Citizen of India)

inde,bébé,nouveau-né,visa,oci,pio,fro,frro,passeport,certificat de naissance,consulatUne fois le visa fait, il faut faire une demande d’OCI (la PIO n’existe plus) au FRRO. L’OCI est une espèce de visa à vie et pas besoin de s’enregistrer. En tant qu’époux(se) d’un Indien, on y a droit aussi, il faut juste être marié depuis 2 ans ou plus.

Il faut présenter :

·         2 imprimés du formulaire rempli en ligne ici http://www.mha.nic.in/(pas besoin d’attendre d’avoir le visa pour le remplir) – le bébé doit « signer » i.e. mettre l’empreinte de son pouce dans la case sous la photo (le gauche pour un gars, le droit pour une fille)

·         2 copies du certificat de naissance du bébé (le certificat indien si il est né en Inde ou le certificat français avec une traduction officielle en anglais si il est né en France)

·         2 copies auto-certifiées du certificat de mariage (il faut signer la photocopie)

·         2 copies du passeport, visa et ‘registration’ du bébé

·         2 copies auto-certifiées des passeports des parents

·         2 copies auto-certifiées du visa / PIO / OCI du parent non Indien

·         2 copies auto-certifiées de la preuve de résidence

·         2 photos 5.1x5.1 cm sur fond bleu pale

·         Demand draft de 15 000 rs payable at ‘Pay and accounts (Secretariat) Ministry of Home Affairs, New Delhi’

Quand y aller : Vous allez au FRRO directement au département PIO / OCI, sans rendez-vous.

Le bébé n’a pas besoin d’y aller s’il a signé le formulaire !

Horaires : Dépôt de 9h30 à 13h.

Ensuite, dans les 2 semaines, la police viendra à votre domicile vérifier que le bébé y vit bien. Et puis l’OCI sera délivré dans les 3 mois.

Vous gardez le passeport donc vous pouvez voyager avec le visa. 

 

Si vous arrivez tôt au FFRO et si l’officier qui signe les visas est là, vous pouvez immédiatement faire la demande d’OCI après réception du visa et vous épargner un second voyage ! Si il n’est pas là, vous pouvez essayer de supplier dans l’après-midi pour qu’on vous prenne les papiers (le département des PIO / OCI restant ouvert même si les dépôts sont fermés).

lundi, 04 novembre 2013

La couleur ne fait pas l’Indien !!

Ca fait tout drôle quand ton chauffeur de rickshaw se fait insulter par une jeune Indienne en tenue de joggeuse bien moulante, et ce avec le plus pur accent américain ! Moment d’hébétude suivi d’un élan de solidarité avec le chauffeur : mais qu’est-ce qu’elle fait là celle-là ?? Et pourquoi elle s’énerve comme ça juste parce qu’on a failli l’écraser ?? Puis petit moment de solitude : réactions indiennes de la Blanche, réactions pas-indiennes de la pas-Blanche… C'est le monde à l'envers !

De fait, je découvre ces derniers temps une nouvelle espèce : les Indiens qui ont grandi à l’étranger. Et c’est en espèce qui semble se développer carrément exponentiellement ; j’en rencontre de plus en plus de ces « fraîchement débarqués ». Ils sont marrants. Ils ont des accents pas possibles (pas indiens donc) et sont parfois complètement perdus ici (autant, de fois plus, que des étrangers d’origine pas indienne sauf que ça fait bizarre parce que ça ne colle pas à leur couleur de peau). 

 

Alors qui sont-ils ? Des « cerveaux » qui reviennent ? Des « cerveaux » qui s’en viennent ? Des « moitié-de-cerveaux » qui s’en viennent (cf la dernière anecdote ci-dessous pour plus de clarté) ?

 

Il n’aura échappé à personne que depuis les années 60 beaucoup de « cerveaux » indiens ont « fui » aux Etats-Unis  en Europe (surtout au Royaume-Uni). Le rêve américain quoi. Alors même si 11,4 millions ça fait beaucoup de monde qui part (1)), il n’empêche que ça représente seulement 4,3% de la population avec une éducation tertiaire indienne (3,5% pour la France). (2)

 

Or on parle maintenant d’un retour des cerveaux, et de circulation des cerveaux. En 2010, 100 000 Indiens seraient rentrés au bercail et on a crié au loup ! (3) Pourtant, de là à parler d’un rapatriement des cerveaux…. 

 

Déjà 100 000 sur les 10 millions de citoyens indiens vivant hors d’Inde (1), ça fait pas bésef.

Ensuite, la même année, plus de 150 000 étudiants indiens seraient partis étudier à l’étranger (4) ! Faut dire que même si l’Inde a fourni un vrai effort en matière d’éducation (5), il n’y a quand même pas assez de places et le niveau de qualité est sujet à débats. Et puis comme près de la moitié des places sont réservées aux castes inférieures (qui représentent la même proportion de la population) (6), de très bonnes notes ne garantissent pas l’accès à l’université.

Témoin la jeune fille que j’ai rencontrée dans la queue du consulat et qui allait faire ses études de médecine aux Etats-Unis parce qu’avec les quotas en Inde, elle était sûre de ne pas trouver de place. Après c’est pas le même budget… Du coup beaucoup d’étudiants restent après leurs études pour pouvoir rembourser leur prêt (avec un salaire américain).

 

Il n’y a pas vraiment d’étude ni de données gouvernementales sur le retour des Indiens à la mère patrie. Toutefois certains estiment que la majorité (80%) des Indiens qui rentrent ont moins de 35 ans. (7) Ce qui corrobore les dires des « nouveaux Indiens » que je rencontre : Abhishek, la trentaine, né à Dubai, est venu tenter sa chance dans le cinéma et ses parents sont limite « horrifiés » à l’idée qu’il puisse vivre en Inde : « On s’est cassé le c… pour que notre famille puisse vivre ici et toi tu veux y retourner ! C’est crade, ça pue, c’est le bordel, blablabla ». Y comprennent pas… Et quand il en chie trop, lui aussi se demande ce qu’il fabrique ici !

Faut dire que les « cerveaux » qui sont partis il y a plusieurs décennies ont bien fait leur beurre : le million d’Indiens aux Etats-Unis qui représente 0,1% de la population indienne gagnerait l’équivalent de 10% du revenu national indien. (8) Donc pas trop envie de rentrer…

 

En revanche la génération suivante, celle de leurs enfants nés hors d’Inde et celle des Indiens qui ont émigré il y a moins d’une décennie, montre une réelle curiosité pour l’Inde. Qui s’explique par l’incertitude économique dans les pays d’accueil et des opportunités de croissance en Inde.

 

Dans la génération des étrangers d’origine indienne, on trouve des « cerveaux » et des gens « normaux ». J'en ai rencontré pas mal dernièrement, presque tous dans la trentaine et tous en Inde depuis moins d'un an. Il y a Jesh, un Américain dans les assurances qui est venu en Inde parce que sa mère y est retournée, malade (elle n'avait plus personne aux Etats-Unis) et il déteste l'Inde. Il y a Tosh, un banquier anglais très riche envoyé par sa boîte avec des conditions d'expatriés et qui n'envisage même pas de jamais monter dans un rickshaw et que l'Inde dégoûte. Il y a Bob qui a passé 10 ans aux Etats-Unis et que son entreprise d'équipements médicaux a envoyé en Inde pour s'occuper du marché asiatique et qui a parfois des réactions très indiennes, et parfois très américains. Il y a Suchi qui est venue en vacances en Inde, s'est fait une amie et est revenue monter avec elle un business de décoration d'intérieur. Il y a Naveed qui a bossé quelques années à Dubai avant de venir tenter sa chance comme acteur à Bollywood. Et il y a tous les autres qui sont venus et ont pris des jobs « normaux » en attendant une meilleure opportunité (ou de monter leur boîte).  

C’est ainsi que je me suis retrouvée en moins d’un mois avec deux amoureux éperdus de la dernière catégorie, un Sikh de Buenos Aires et un Kéralais de Manchester, qui en plus de m’inonder de whatsaps débiles m’ont envoyé des photos de leur torse. C'est des malaaaaaades !!

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 (1) L'Inde ne reconnaît toujours pas la double nationalité, donc beaucoup d'Indiens qui ont émigré ont abandonné leur nationalité indienne. Ceux qui ont émigré mais ont gardé leur nationalité sont appelés NRI (Non Résident Indien) et ils seraient 10 millions (alors qu'on compterait entre 40 et 100 millions de personnes d'origine indienne éparpillés dans le monde entire). Mais l'Inde a mis en place des systèmes pour reconnaitre ces personnes: la carte PIO (Person of Indian Origin) pour n'importe qui qui a des parents d'origine indienne (jusqu'à 4 generations) ou un époux d'origine indienne) et la carte OCI (Overseas Citizenship of India). Les 12 millions détenteurs de ces cartes peuvent séjourner et travailler en Inde (15 ans pour les PIO, à vie pour les OCI) et acheter des proprieties (sauf agricoles dont ils ne peuvent qu'hériter) mais ils ne peuvent pas voter ni avoir de passeport. 

Sources: http://www.nri-worldwide.com/; http://www.immihelp.com/nri/pio-vs-oci.html; Ministry of Overseas Indian Affairs: http://moia.gov.in/writereaddata/pdf/NRISPIOS-Data%2815-06-12%29new.pdf;  http://link.springer.com/article/10.1007%2Fs40320-012-0002-3/fulltext.html 

(2) En 2000 ; source : http://wdi.worldbank.org/table/6.13

(3) Dont 60% d’actifs ; source : http://www.rotaryclubofbombay.org/Article.aspx?articleid=0906d154-6b98-4d44-b856-037684af38eb

(4) Quand même 3 fois moins que la Chine mais trois fois plus qu’en 2000 ; source http://www.studyabroad.careers360.com/brain-drain-boon-developed-countries-bane-india

(5) 500 universités et 26,000 « colleges » avec un total de 13,6 millions d’étudiants en 2012 ; source : http://www.unom.ac.in/asc/Pdf/Higher%20Education-1.pdf

(6) Seulement 16% des Indiens ont accès  au système éducatif tertiaire (55% dans les pays développés, 11% dans les pays en voie de développement ; source : http://www.india-eu-migration.eu/media/CARIM-India-2012%20-%2004.pdf ; http://www.ugc.ac.in/oldpdf/pub/report/12.pdf

Scheduled Castes (SC) and Tribes (STREAM) constitute approximately 22.5% of the country’s population. Accordingly, a pro-rata reservation of 22.5% (SC 15% and ST 7.5%) has been made for them in educational institutions which come under the administrative control of the Ministry of Human Resource Development and other Central Ministries. Seats are also reserved for other categories of the backward community (OBC). The Government of India implemented the following recommendations in 1990 leading to violent protests: the reservation of 27% of the seats in all scientific, technical and professional institutions run by the Central as well as State Governments for other backward communities (OBCs). Source: http://examcrazy.com/Education-System/India/Indian-Education-Reservation-Quota-System.asp

(7) http://www.kauffman.org/uploadedfiles/americas_loss.pdf

(8) http://www.india-eu-migration.eu/media/CARIM-India-2012%20-%2004.pdf