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lundi, 23 janvier 2017

L'OCI (d'épouse d'Indien) pour les nuls

Après dix ans d’aventures visa-esques vint enfin le temps de mettre fin à cette histoire de rendez-vous annuels, d’aller-retours, de changements de règles, de frustration. Bref, je complètai en aout deux ans de mariage, m’ouvrant le droit de postuler pour devenir une ‘Overseas Citizen of India’ (OCI), et par-là même gagner le droit de vivre et travailler en Inde sans autre visa que cette carte OCI. A vie steuplé. Enfin tant que mon mariage tient la route. Car c’est au fait d’être l’épouse d’un Indien que je tiens le droit à cet illustre honneur.

Pour faire simple, au bout de deux ans de mariage, je pus enfin faire ma demande d’OCI. Tu penses bien que j’étais prête le jour J – i.e. le jour de mon anniversaire de mariage. J’attendis quand même d’avoir une fenêtre de libre dans mon agenda et ne pus me rendre au Foreign Registration Office de Delhi que six (longs) jours plus tard. Avec les papiers suivants (mentionnés dans le document suivant ou sur le site officiel sur lequel il faut faire sa demande) :

  1. Mon passeport (avec mon visa actuel et mon formulaire d’enregistrement au FRRO) / également à uploader sur le site
  2. Le passeport de mon mari / également à uploader sur le site
  3. Notre certificat de mariage / également à uploader sur le site
  4. Une photo de moi-même et une autre de ma signature / également à uploader sur le site avec les formats requis
  5. Notre bail (pas demandé, mais dans le doute, et puis ils nous l’ont demandé au final)
  6. Le formulaire pré-rempli sur le site
  7. Un ‘indemnity bond’ certifié par un notaire avec un ‘stamp’ de 100 roupies (pas non plus demandé mais j’en avais souvent entendu parler, alors dans le doute, et d’ailleurs ils l’ont gardé) / voir un exemple de ce document ici
  8. Un DD (Demand Draft) de 15,000 Roupies à l’ordre du ‘Pay  and  Accounts  Officer  (Secretariat), Ministry of Home Affairs’ payable at New Delhi

Passons que le type du FRRO se moque de moi en vérifiant la date de mon mariage et de mon dépôt de dossier – du genre elle est pressée celle-là ! Alors c’est pas que ce soit le Saint Graal cette OCI, mais j’ai entendu que ça prenait plus de trois mois et mon visa expire dans cinq et franchement si je pouvais m’éviter de retourner au FRO de Gurgaon…

Après un accès de franche rigolade il reprend son sérieux pour me sortir une règle de derrière les fagots : il faut avoir résidé plus de huit mois dans une ville pour postuler (pas six ni douze, non, huit). Evidemment cette obligation n’est mentionnée nulle part sur le site et elle vient juste me faire chier parce qu’il me reste trois mois à compléter. 24 mois que j’attends, c’est à en pleurer. D’ailleurs en voyant ma tête – ou peut-être ai-je piqué une petite gueulante, je me souviens plus – l’officier accepte mon dossier en me mettant en garde « si c’est rejeté ce sera pas ma faute ».

Il me faut ensuite uploader le passeport de mon mari dans la catégorie ‘Proof of India Citizenship’. Petit coup de stress à sortir l’ordinateur, le dongle wifi etc. Mais ça marche ! Je repars avec un numéro en poche et toute positive !!

Mais ça aurait été trop facile n’est-ce pas ?

Deux semaines plus tard je reçois un mail me demandant de soumettre à nouveau mon certificat de mariage. Et quand j’obtempère, ils m’expliquent que la mention ‘marriage certificate registered under Special Marriage Act, 1954’ qui est absente sur mon certificat fait à Mumbai. Et alors là, la partie de plaisir commence.

a. Nous nous rendons à la cour des mariages de Gurgaon pour enregistrer notre mariage à nouveau. C’est illégal.

b. Nous essayons de trouver un agent pour faire modifier notre certificat à Mumbai. La cour de Bandra répond que c’est leur certificat standard et ils ne changeront rien, mais on peut peut-être faire signer un affidavit. Sauf que le gars qui nous a mariés vient d’être muté et son remplaçant est en vacances. Et là-dessus l’agent cesse de répondre au téléphone.

c. Il nous reste l’option de ré-enregistrer notre mariage en se remariant, selon les avocats. Mais pas à Gurgaon parce que le système a changé et on ne peut plus les corrompre. Non il faut aller à Ghaziabad et aller faire des photos au temple et payer 15 000 roupies. Je l’aurais fait pour l’expérience tu imagines bien, sauf que ça me paraissait tellement incroyable… Et puis je voyais bien le coup où mon mariage serait enregistré en 2016 et pas en 2014 et où j’aurais encore deux ans à attendre (même si on m’assurait qu’antidater le document ne poserait pas de problème).

d. En désespoir de cause, je pensais envoyer mon Indien préféré plaider notre cause à Mumbai.

e. Et puis finalement, au bout de trois mois d’efforts et de stress, j’abandonnai. Qu’ils aillent se faire voir avec leur OCI…

inde,oci,frro,foreign registration officeDeux jours plus tard, je te mens pas, je recevai un message signifiant que ma demande était approuvée et que je devais envoyer un nouveau DD (l’ancien ayant expiré). J’osais pas y croire. Mais le lendemain un officier se pointait chez moi – une procédure normale, ils vérifient que j’habite bien là où je dis habiter. Et trois jours plus tard j’étais officiellement une Citoyenne Indienne (d’Outre-Mer) !!

lundi, 25 avril 2016

S'enregister au Foreign Registration Office en 4 étapes

Si tu es étranger, francophone, que tu as un visa employment, et que tu travailles à Gurgaon, ce post est pour toi !

Voilà comment obtenir ta registration/enregistrement en 4 étapes (et un seul trip).

D'abord tu dois savoir que tu dois t'enregistrer dans les 15 jours suivant ton arrivée. Sinon tu risques de payer une amende.

Pour t'enregistrer, tu dois aller au Mini-Secretariat près de Rajiv Chowk, à Gurgaon. Vas-y tôt. C'est ouvert de 9h30 à 1h mais tu peux y aller à 9h. Mais attention, te pointe pas juste n'importe quel jour !

  1. D'abord va sur ce site et remplis le formulaire : http://indianfrro.gov.in/frro/

Tu dois être prêt à uploader les documents suivants:

  • Photo
  • Lease agreement (or any address proof)
  • Visa
  • Passport
  • Contract, letter of employment (stating the date of starting and finishing – so you need to add one letter with these dates in case your contract does not have an end)
  • Request letter on letter head: Request letter.doc
  • Undertaking letter on letter head: Undertaking.docx
  1. Ensuite tu choisis une date et tu dois aller (à cette date où n'importe quelle date ultérieure) en personne et avec :
  1. Une fois là-bas il te sera demandé de payer en ligne (et seulement en ligne) (j'ai payé 1,990 roupies).

Voici comment faire: 

India,Gurgaon,Foreign registration,foreign registration office,FRO,FRRO,Mini Secretariat

En pratique, tu sors du bâtiment, demande le cyber café, traverse la cour où il y a tous les avocats, paye en ligne (insiste même si le gars du cyber café refuse), imprime le "challan" et retourne au FRRO si tu as payé par carte. Si tu payes en cash je crois que tu dois faire un détour par une State Bank of India.

  1. Une fois au FRRO, tu montres tes papiers à un type. Puis à un autre type. Puis tu retournes au premier type et il te donne un numéro. Tu attends, donnes tes papiers, signes, va faire signer au deuxième type et voilà! N'oublie pas d'emmener ce document dès que tu quittes le territoire...

mercredi, 04 mars 2015

Procédures pour obtenir le passeport, le visa et l’OCI pour un bébé né en Inde de parents indien et français (février 2015)

Tu crois que t'en as fini des emmerdes maintenant que le bébé est né ?? Attends un peu !! Il faut maintenant te lancer dans un peu de paperasserie... Le PDF de cette note à télécharger.

L’Inde n’accepte pas la double nationalité, il est donc fréquent qu’un bébé franco-indien ait un passeport français. Le tout engendrant un peu de paperasse !! Voici quelques notes qui peuvent aider… 

1.     1ère étape : l’acte de naissance français et le passeport

Commençons par le commencement, le passeport.

D’abord, il faut faire transcrire la naissance au consulat:

·         Le formulaire de nom (au préalable rempli, scanné et emailé au consulat)

·         Certificat médical original délivré par le médecin ayant assisté à l'accouchement, mentionnant la date, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Ce certificat sera établi sur papier à en-tête de la clinique et sera revêtu du cachet d’enregistrement médical du médecin concerné.

·         Acte de mariage des parents ou livret de famille (dans votre cas l’acte de mariage indien légalisé et apostillé)

·         Preuve de la nationalité française du ou des parent(s) et/ou documents d’identité

Attention ! Il faut faire cette démarche dans les 30 jours suivant la naissance, sinon il faut solliciter la transcription de l’acte de naissance indien revêtu de l’apostille et c’est pénible !

Une fois que c’est fait, il faut déposer au consulat :

·         1 photocopie certifiée conforme de l'acte de naissance remise après l’étape précédente

·         2 photos 3.5x4.5 cm avec fond blanc

·         Des espèces (1 318 rs)

 

2.     2ème étape : le certificat de naissance indien

Trois semaines après la naissance, il faut aller chercher le certificat de naissance indien au Municipal Office du coin.

Attention à bien remplir la fiche à l’hôpital parce qu’après, plus moyen de changer!! (et ça peut être chiant de pas avoir les mêmes noms partout). C'est un peu paradoxal parce que dans la tradition indienne le prénom n’est donné que 40 jours après la naissance et donc jusqu’à récemment ils pouvaient ne pas remplir la case prénom et le faire au bureau de police. Maintenant ça ferait un bébé sans prénom! Il y a toutefois moyen de changer ça en payant un agent 5 000 roupies.

 

3.     3ème étape: le visa

 Une fois le passeport et le certificate de naissance indien recus, il faut demander un ‘nouveau visa’. Pour ce faire, il faut présenter :

·         Le formulaire rempli en ligne ici http://indianfrro.gov.in/frro/et imprimé

·         La lettre écrite par le consulat (et remise en même temps que le passeport)

·         1 copie du certificat de mariage indien

·         1 copie des passeports du bébé et des parents

·         1 copie du visa / PIO / OCI du parent non Indien

·         1 copie du certificat de naissance indien du bébé

·         1 copie de la preuve de résidence

·         1 copie des formulaires des pages 4 et 5 de ce document (c’est mentionné nulle part mais je les ai fournies et l’officier les a prises, c’est donc que ça doit en faire partie ! Important de faire signer par le conjoint si celui-ci ne se déplace pas au FRRO !)

·         2 photos 3.5 x 4.5 cm sur fond blanc

·         Des espèces (4 800 roupies pour un visa de 6 mois pour un Français)

NB: Le visa est valide 6 mois à partir de la date d’émission du passeport et l’OCI prend 3 mois. A prendre en compte donc au moment de choisir un visa de 6 ou 12 mois !

La rumeur veut que l’on doive faire la demande de visa dans les 2 semaines après réception du passeport sous peine de payer une amende ; on ne m’a rien demandé et j’avais près de 2 mois de retard !

Quand y aller : Une fois que vous avez rempli le formulaire et mis les documents en ligne, vous prenez rendez-vous en ligne.

Le bébé doit aller au FRRO parce qu’une photo de lui sera prise.

Horaires : Dépôt de 9:30 à midi. Le même jour (directement si l’officier qui signe est là le matin ou à 15 heures), on vous remettra le visa et la ‘registration’.

 

4.     4ème étape: : l’OCI (Overseas Citizen of India)

inde,bébé,nouveau-né,visa,oci,pio,fro,frro,passeport,certificat de naissance,consulatUne fois le visa fait, il faut faire une demande d’OCI (la PIO n’existe plus) au FRRO. L’OCI est une espèce de visa à vie et pas besoin de s’enregistrer. En tant qu’époux(se) d’un Indien, on y a droit aussi, il faut juste être marié depuis 2 ans ou plus.

Il faut présenter :

·         2 imprimés du formulaire rempli en ligne ici http://www.mha.nic.in/(pas besoin d’attendre d’avoir le visa pour le remplir) – le bébé doit « signer » i.e. mettre l’empreinte de son pouce dans la case sous la photo (le gauche pour un gars, le droit pour une fille)

·         2 copies du certificat de naissance du bébé (le certificat indien si il est né en Inde ou le certificat français avec une traduction officielle en anglais si il est né en France)

·         2 copies auto-certifiées du certificat de mariage (il faut signer la photocopie)

·         2 copies du passeport, visa et ‘registration’ du bébé

·         2 copies auto-certifiées des passeports des parents

·         2 copies auto-certifiées du visa / PIO / OCI du parent non Indien

·         2 copies auto-certifiées de la preuve de résidence

·         2 photos 5.1x5.1 cm sur fond bleu pale

·         Demand draft de 15 000 rs payable at ‘Pay and accounts (Secretariat) Ministry of Home Affairs, New Delhi’

Quand y aller : Vous allez au FRRO directement au département PIO / OCI, sans rendez-vous.

Le bébé n’a pas besoin d’y aller s’il a signé le formulaire !

Horaires : Dépôt de 9h30 à 13h.

Ensuite, dans les 2 semaines, la police viendra à votre domicile vérifier que le bébé y vit bien. Et puis l’OCI sera délivré dans les 3 mois.

Vous gardez le passeport donc vous pouvez voyager avec le visa. 

 

Si vous arrivez tôt au FFRO et si l’officier qui signe les visas est là, vous pouvez immédiatement faire la demande d’OCI après réception du visa et vous épargner un second voyage ! Si il n’est pas là, vous pouvez essayer de supplier dans l’après-midi pour qu’on vous prenne les papiers (le département des PIO / OCI restant ouvert même si les dépôts sont fermés).