Indian Samourai इंडियन सामुराई

Samourai Junior a eu 5 ans en décembre. Qui dit anniversaire des 5 ans dit nouveau passeport et donc nouvelle OCI (le visa à vie des descendants et époux d’Indiens (entre autres)). L’OCI doit être renouvelée à chaque changement de passeport jusqu’à 21 ans et après 50 ans. Comme tout le monde n’était pas au courant de cette règle, les gens en état d’illégalité ont jusqu’au 30 juin pour régulariser - peut-être plus en raison du Covid.

Naïvement, j’ai pensé qu’un renouvellement se ferait les doigts dans le nez. J’ai rempli le formulaire, uploadé 2-3 documents, fait une photo de Samourai Junior et galéré pour lui prendre une empreinte de doigt. Et puis j’ai envoyé mon Indien préféré au FRRO – au nom du partage des tâches. Avant de partir, il a regardé les documents rapido et m’a fait ré-imprimer la photo aux bonnes dimensions – encore une galère – et a encore trouvé le moyen de m’engueuler parce que le visage ne prenait pas 80% de la photo. Il a un compas dans l’œil lui ou quoi ??

Et là, il m’appelle furax depuis le FRRO : « Mais qu’est-ce que t’as foutu ?? Il manque plein de documents ! Et puis t’as même pas rempli le bon formulaire ! Je te laisse plus jamais faire. » Yes !! La clé quand tu ne veux plus faire une tâche particulière, c’est de la foirer bien comme il faut ! Blague à part, il est vrai que le formulaire que j’avais rempli ne ressemblait pas trop à un formulaire de renouvellement mais plutôt à une nouvelle demande mais j’avais trouvé que ça. Et puis il est vrai qu’il était demandé des trucs chelous comme le numéro d’application de mon OCI à moi (pas le numéro d’OCI, le numéro d’application). Comme si j’avais que ça à faire de chercher ce numéro ! Du coup, j’avais décoché la case « Le demandeur ou des membres de sa famille a déjà fait une demande d’OCI. » La bonne nouvelle c’est qu’ils acceptaient la photo d’identité !!

Mon Indien préféré a tout rempli bien comme il faut et il est retourné au FRRO. Mais il est rentré tout aussi bredouille, il y avait des erreurs sur mon nom (pré-enregistré, et va trouver le moyen de changer ça) et autre chose. Une victoire de canard pour moi ! Mais le pire, c’est que l’employée a fait du zèle et refusé le certificat de naissance indien (où il manque le deuxième prénom de mon fils) et commenté sur mon OCI à moi (où il y a un espace de trop dans mon deuxième prénom et où manque le prénom de mon mari). Alors même que c'est le même FRRO de Delhi qui m'a fait mon OCI, non sans me faire tourner en bourrique : le template de mon certificat de mariage de Mumbai n’était pas aux normes. Au bout de 3 mois, j'avais lâché l’affaire et mon OCI était arrivée miraculeusement (voir ce post).

Et alors là, bonjour pour faire changer le certificat de naissance à Mumbai ! Et v’là que l’inspecteur veut un certificat d’école avec son nom, et v’là qu’il veut voir le passeport de mon fils, et v’là ci et v’là ça. Mon mari a pris un agent au lieu de faire les choses à la régulière et le changement a pris 3 mois. Je l’ai laissé faire – contre mon instinct qui recommandait de faire un peu de photoshop, voire de retourner filer un biffeton à l’employée zélée (je ne l’ai jamais fait mais j’ai demandé à mon Indien préféré s’il avait pas oublié les codes de son pays) – parce qu’après l’expérience de notre mariage, un certificat de naissance en bon ordre vaut de l’or en Inde.

Pour ceux et celles que le renouvellement d’OCI concerne, il faut, en tout cas à Delhi :

1. Le formulaire bien caché que l’on trouve ici : https://ociservices.gov.in/welcome dans OCI-Registration / OCI Miscellaneous services
2. La présence des 2 parents et de l’enfant – attention, ça je ne l’ai lu nulle part.
3. Tous les documents ci-dessous et pas que ceux demandés :
   1. Passeport des 2 parents et de l’enfant (nouveau et ancien)
   2. Ancien OCI de l’enfant et OCI du parent qui en une
   3. U sticker dans l’ancien visa de l’enfant (ah ah, on n’en parle pas jamais de celui-là !)
   4. Preuve d’adresse (dans mon cas ils ont utilisé mon OCI)
   5. Certificat de naissance de l’enfant
   6. Photo d’identité de l’enfant
   7. Certificat de mariage des parents
   8. Application number des OCI déjà données, et qui se trouve en fait dans l’OCI (sous un nom INDD…)
   9. Un demand draft de 1 400 Rs

 Ensuite, au lieu de prendre 3 mois ça en a pris 5 pour raison de Covid, mais c'est fait !

Il y a quelques années, il fallait un ‘sponsor’ indien pour pouvoir ouvrir un compte. Apparemment les choses se sont simplifiées et tout le monde peut ouvrir un compte bancaire en Inde (sous certaines conditions bien sûr) : touristes, étudiants, expatriés etc.

Pour commencer, il y a pléthore de banques en Inde.

Les banques privées locales (mais bien) :

• HDFC – J’ai testé
• Axis – J’ai testé
• ICICI

Les banques internationales

• Citibank – J’ai testé
• HSBC

TOURISTE

Principe :

Si vous voyagez en Inde, vous pouvez ouvrir un compte NRO (Non-Resident Ordinary).

Vous pouvez y déposer de l’argent gagné en France ou en Inde. Les intérêts gagnés sur ce compte sont imposables en Inde. Vous pouvez utiliser ce compte pour faire des paiements en Inde.

Il faut uploader les documents en ligne (ça prend moins d’une heure) et ensuite compter 3-4 jours pour que le compte soit activé.

Documents pour ouvrir un compte NRO touriste :

1. Passeport
2. Visa touriste
3. Preuve de résidence en France (le passeport est apparemment accepté, comme le permis de conduire, ou une facture d’électricité ou de téléphone de moins de 2 mois, un relevé de banque de moins de 3 mois)
4. PAN Card que vous n’aurez probablement pas et donc le cas échéant la Form 60 (ici)
5. La déclaration FATCA / CRS (téléchargeable sur le site de la banque choisie)
6. L’annexe CKYC (téléchargeable sur le site de la banque choisie)
7. Le formulaire de la banque à remplir en ligne
8. 2 photos
9. Photocopies du tout signées

Transférer les fonds de la France (ou l’étranger) vers un compte en Inde :

C’est facile.

• Vous pouvez le faire via votre banque française.
• Ou WesternUnion.
• Ou la banque indienne (ICICI a par exemple un module Money2India).
• Ou PayPal.
• Ou bien un site de transfert et Moneytis peut vous faire la comparaison de tous les sites

Rapatrier des fonds d’un compte NRO en France (ou à l’étranger) (3) :

Vous pouvez rapatrier ce qu’il reste sur votre compte dans la limite de 1 million de dollars par an. Attention, il faut que le compte ait été actif sur une durée maximale de 6 mois et qu’il n’y ait pas eu de dépôt de roupies (en-dehors des intérêts) pour pouvoir rapatrier les fonds. Si vous êtes touriste et que vous restez plus de 6 mois, il faudra demander une autorisation spéciale de la RBI (Reserve Bank of India).

ETUDIANT

Principe :

Si vous venez étudier en Inde, vous pouvez ouvrir un compte NRO (Non-Resident Ordinary).

Vous pouvez y déposer de l’argent gagné en France ou en Inde. Les intérêts gagnés sur ce compte sont imposables en Inde. Vous pouvez utiliser ce compte pour faire des paiements en Inde.

Il faut mettre les documents en ligne (ça prend moins d’une heure) et ensuite compter 3-4 jours pour que le compte soit activé.

Règle :

Il faut, dans les 30 jours après ouverture du compte, déposer à la banque une preuve de résidence en Inde. En attendant la vérification de l’adresse, maximum 1 000 dollars peuvent être déposés et 50 000 Roupies retirées.

Documents pour ouvrir un compte NRO étudiant :

1. Passeport
2. Visa Etudiant (ou visa touriste avec lettre d’admission de l’institut)
3. Preuve de résidence en France (le passeport est apparemment accepté, comme le permis de conduire, ou une facture d’électricité ou de téléphone de moins de 2 mois, un relevé de banque de moins de 3 mois)
4. PAN Card que vous n’aurez probablement pas et donc le cas échéant la Form 60 (ici)
   
5. La déclaration FATCA / CRS (téléchargeable sur le site de la banque choisie)
6. L’annexe CKYC (téléchargeable sur le site de la banque choisie)
7. Le formulaire de la banque à remplir en ligne
8. 2 photos
9. Preuve de résidence en Inde (dans les 30 jours après l’arrivée)
10. Photocopies du tout signées

Transférer les fonds de la France (ou l’étranger) vers un compte en Inde :

C’est facile.

• Vous pouvez le faire via votre banque française.
• Ou WesternUnion.
• Ou la banque indienne (ICICI a par exemple un module Money2India).
• Ou Paypal.
• Ou bien un site de transfert et Moneytis peut vous faire la comparaison de tous les sites

Rapatrier des fonds d’un compte NRO en France (ou à l’étranger) (3) :

Vous pouvez rapatrier ce qu’il reste sur votre compte dans la limite de 1 million de dollars par an. La RBI (Reserve Bank of India) ne mentionne pas de durée maximale d’ouverture du compte mais il est raisonnable de supposer que c’est lié à la durée du visa.

EXPATRIE TRAVAILLANT EN INDE (employment visa)

Ça marche aussi pour les OCI et les autres résidents en Inde (ceux qui ne travaillent pas), je pense.

Vous pouvez ouvrir un compte Domestic / Resident, bref un compte domestic ‘Resident Individuals’ (qui peut être un compte d’entreprise ou un compte propre (un compte normal ‘current/saving’).

Documents pour ouvrir un compte Resident Individual :

1. Passeport
2. Visa employment (ils peuvent aussi demander le contrat)
3. Preuve de résidence (copie du livret FRRO ou OCI)
4. Preuve d’adresse en Inde
5. PAN Card et le cas échéant la Form 60 (ici) – enfin il faudra dans tous les cas faire la demande de PAN Card (c’est le numéro pour les impôts)
6. Le formulaire de la banque à remplir en ligne
7. 2 photos
8. Photocopies du tout signées

NB : Il faut en général envoyer scan du visa renouvelé tous les ans pour que le compte continue à être actif. Après 12 mois sans transaction, le compte est considéré comme inactif – les intérêts continuent à courir mais on ne peut plus faire de transactions. Il y a possibilité de réactiver un compte inactif.

Transférer les fonds de la France (ou l’étranger) vers un compte en Inde :

A priori y a pas besoin vu que vous allez travailler. Sinon les méthodes données plus haut pour les touristes et les étudiants tiennent !

Rapatrier des fonds d’un compte indien en France (ou à l’étranger) (3) :

Pour rapatrier des fonds, il faut savoir que c’est très réglementé et que les solutions de transfert en ligne risquent de ne pas marcher.

En général il faut donc aller à la banque et remplir le formulaire de ‘foreign remittance’. Il faut avoir en main les détails du compte sur lequel on transfert les fonds (IBAN et SWIFT). Il faut également donner des preuves de salaire (vu qu’on ne peut pas transférer plus que son salaire net de toutes les déductions et impôts) : feuilles de salaire signées (couvrant le montant à rapatrier, par exemple 3 mois si on veut transférer l’équivalent de 3 mois de salaire net), ou Form 16, ou certificat de l’employeur.

On peut aussi utiliser Western Union ou d’autres agents du même type, même si je n’ai jamais essayé.

Pour résumer les comptes non-résidents:

• (1) https://rbi.org.in/Scripts/FAQView.aspx?Id=52#FQ3
• (2) https://www.onlinesbi.com/nri/sbinri_eligibility_for_acco...
• (3) https://www.icicibank.com/Personal-Banking/account-deposi...

Après dix ans d’aventures visa-esques vint enfin le temps de mettre fin à cette histoire de rendez-vous annuels, d’aller-retours, de changements de règles, de frustration. Bref, je complètai en aout deux ans de mariage, m’ouvrant le droit de postuler pour devenir une ‘Overseas Citizen of India’ (OCI), et par-là même gagner le droit de vivre et travailler en Inde sans autre visa que cette carte OCI. A vie steuplé. Enfin tant que mon mariage tient la route. Car c’est au fait d’être l’épouse d’un Indien que je tiens le droit à cet illustre honneur.

Pour faire simple, au bout de deux ans de mariage, je pus enfin faire ma demande d’OCI. Tu penses bien que j’étais prête le jour J – i.e. le jour de mon anniversaire de mariage. J’attendis quand même d’avoir une fenêtre de libre dans mon agenda et ne pus me rendre au Foreign Registration Office de Delhi que six (longs) jours plus tard. Avec les papiers suivants (mentionnés dans le document suivant ou sur le site officiel sur lequel il faut faire sa demande) :

1. Mon passeport (avec mon visa actuel et mon formulaire d’enregistrement au FRRO) / également à uploader sur le site
2. Le passeport de mon mari / également à uploader sur le site
3. Notre certificat de mariage / également à uploader sur le site
4. Une photo de moi-même et une autre de ma signature / également à uploader sur le site avec les formats requis
   
5. Notre bail (pas demandé, mais dans le doute, et puis ils nous l’ont demandé au final)
6. Le formulaire pré-rempli sur le site
7. Un ‘indemnity bond’ certifié par un notaire avec un ‘stamp’ de 100 roupies (pas non plus demandé mais j’en avais souvent entendu parler, alors dans le doute, et d’ailleurs ils l’ont gardé) / voir un exemple de ce document ici
   
8. Un DD (Demand Draft) de 15,000 Roupies à l’ordre du ‘Pay  and  Accounts  Officer  (Secretariat), Ministry of Home Affairs’ payable at New Delhi

Passons que le type du FRRO se moque de moi en vérifiant la date de mon mariage et de mon dépôt de dossier – du genre elle est pressée celle-là ! Alors c’est pas que ce soit le Saint Graal cette OCI, mais j’ai entendu que ça prenait plus de trois mois et mon visa expire dans cinq et franchement si je pouvais m’éviter de retourner au FRO de Gurgaon…

Après un accès de franche rigolade il reprend son sérieux pour me sortir une règle de derrière les fagots : il faut avoir résidé plus de huit mois dans une ville pour postuler (pas six ni douze, non, huit). Evidemment cette obligation n’est mentionnée nulle part sur le site et elle vient juste me faire chier parce qu’il me reste trois mois à compléter. 24 mois que j’attends, c’est à en pleurer. D’ailleurs en voyant ma tête – ou peut-être ai-je piqué une petite gueulante, je me souviens plus – l’officier accepte mon dossier en me mettant en garde « si c’est rejeté ce sera pas ma faute ».

Il me faut ensuite uploader le passeport de mon mari dans la catégorie ‘Proof of India Citizenship’. Petit coup de stress à sortir l’ordinateur, le dongle wifi etc. Mais ça marche ! Je repars avec un numéro en poche et toute positive !!

Mais ça aurait été trop facile n’est-ce pas ?

Deux semaines plus tard je reçois un mail me demandant de soumettre à nouveau mon certificat de mariage. Et quand j’obtempère, ils m’expliquent que la mention ‘marriage certificate registered under Special Marriage Act, 1954’ qui est absente sur mon certificat fait à Mumbai. Et alors là, la partie de plaisir commence.

a. Nous nous rendons à la cour des mariages de Gurgaon pour enregistrer notre mariage à nouveau. C’est illégal.

b. Nous essayons de trouver un agent pour faire modifier notre certificat à Mumbai. La cour de Bandra répond que c’est leur certificat standard et ils ne changeront rien, mais on peut peut-être faire signer un affidavit. Sauf que le gars qui nous a mariés vient d’être muté et son remplaçant est en vacances. Et là-dessus l’agent cesse de répondre au téléphone.

c. Il nous reste l’option de ré-enregistrer notre mariage en se remariant, selon les avocats. Mais pas à Gurgaon parce que le système a changé et on ne peut plus les corrompre. Non il faut aller à Ghaziabad et aller faire des photos au temple et payer 15 000 roupies. Je l’aurais fait pour l’expérience tu imagines bien, sauf que ça me paraissait tellement incroyable… Et puis je voyais bien le coup où mon mariage serait enregistré en 2016 et pas en 2014 et où j’aurais encore deux ans à attendre (même si on m’assurait qu’antidater le document ne poserait pas de problème).

d. En désespoir de cause, je pensais envoyer mon Indien préféré plaider notre cause à Mumbai.

e. Et puis finalement, au bout de trois mois d’efforts et de stress, j’abandonnai. Qu’ils aillent se faire voir avec leur OCI…

Deux jours plus tard, je te mens pas, je recevai un message signifiant que ma demande était approuvée et que je devais envoyer un nouveau DD (l’ancien ayant expiré). J’osais pas y croire. Mais le lendemain un officier se pointait chez moi – une procédure normale, ils vérifient que j’habite bien là où je dis habiter. Et trois jours plus tard j’étais officiellement une Citoyenne Indienne (d’Outre-Mer) !!